Organisation de l’enseignement fondamental: la révision de la loi de 1912
Alors que le rôle de l'instruction primaire a fondamentalement changé depuis la loi de 1912, l'environnement socio-démographique et juridique étant devenu beaucoup plus complexe, un vaste travail de réforme a été engagé à ce niveau, aboutissant à la création de l'enseignement fondamental en 2009.
Les résultats des premières études du « Programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves» (PISA) pour le Luxembourg ont mis le doigt sur un nombre de déficits au sein du système scolaire existant et il y eut consensus politique sur la nécessité de réformer à fond le système éducatif en combattant notamment l’échec scolaire, en adaptant mieux les ressources matérielles et humaines aux besoins, en améliorant la qualité du système, et en assurant mieux le contrôle de la qualité de l’enseignement.
C’est dans cet esprit que la Ministre de l’Education Nationale Anne Brasseur déposa le 15 octobre 2003 le projet 5223 concernant la loi de base sur l’Ecole et le projet 5224 concernant l’organisation de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire. Or, les deux textes furent retirés du rôle de la Chambre des Députés le 5 juillet 2005 et ces projets de réforme ont été remis sur le métier.
Un vaste processus de consultation aboutissait à un ensemble de trois textes de réforme remplaçant la loi de 1912, dont un concerna plus spécifiquement le personnel de l’enseignement fondamental (Projet de loi 5760). Aux termes de la réforme de 2009 concernant l’enseignement fondamental, ce dernier comprend neuf années de scolarité, réparties en quatre cycles d’apprentissage. Le premier cycle comprend une année d’éducation précoce dont la fréquentation est facultative et deux années d’éducation préscolaire faisant partie de l’obligation scolaire. Les deuxième, troisième et quatrième cycles suivants constituent l’enseignement primaire. Chaque cycle d’apprentissage a une durée de deux ans.
Surtout, la réforme est empreinte de l’approche par compétences, qui met l’accent sur la capacité de l’élève d’utiliser concrètement ce qu’il a appris à l’école, et cela dans des tâches et situations nouvelles et complexes, à l’école tout comme dans la vie. L’approche par compétences est liée à l’idée d’établir des socles de compétences pour certains moments du parcours scolaire. Ces socles regroupent les connaissances et les compétences indispensables que chaque élève devra avoir acquises pour passer d’une étape de son parcours à la suivante. C’est la première fois que l’école luxembourgeoise formule ainsi de manière précise ce qui est attendu des élèves à différents moments de leur parcours scolaire.
Désormais, dans chaque école le personnel enseignant et le personnel éducatif en charge des classes d’un même cycle constituent une « équipe pédagogique ». Par ailleurs, chaque école se dote d’un plan de réussite scolaire. Le plan de réussite scolaire définit les objectifs visés et les modalités particulières prévues par les équipes pour faire en sorte que le plus grand nombre d’élèves puisse atteindre les socles de compétences.
Dans chaque école est créé un comité d’école qui traite de toutes les questions relevant de l’organisation de l’école et qui propose une « politique » de l’école. Ses travaux sont coordonnés par le président du comité qui est aussi l’interlocuteur des parents et des autorités communales.
Si la réforme institutionnalise le partenariat entre l’école et les parents et pose un cadre pour la coopération entre les écoles et les maisons-relais, elle redéfinit aussi les relations entre l’Etat et les communes: dorénavant les instituteurs et institutrices seront nommés par l’Etat et affectés ensuite aux communes, cette nomination étatique permettant de faire l’économie des procédures de nomination fastidieuses dans les différents conseils communaux. Afin de répartir de manière plus équitable les moyens mis à la disposition des écoles, les leçons d’enseignement sont affectées aux communes dans le cadre d’un contingent, comprenant à la fois les leçons nécessaires pour assurer l’enseignement de base en respectant les normes pédagogiques en matière d’effectifs de classe, et, en plus, les leçons attribuées aux communes pour répondre à des besoins en relation avec la composition socio-économique de la population, ainsi que les leçons attribuées pour la réalisation des mesures prévues par le plan de réussite scolaire.