Création des comités d’élèves et de la « Conférence Nationale des Elèves du Luxembourg » (CNEL)
Dans une société « basée sur le dialogue social, des structures de dialogue au sein de l’école s’avèrent indispensables » et l’« école doit considérer l’élève comme quelqu’un qui possède des droits et qui assume des devoirs », lit-on dans l’exposé des motifs de la loi de 1997 concernant la création de comités d’élèves auprès des lycées et lycées techniques et la création d’une conférence nationale des élèves issue de ces comités.
La Loi du 27 août 1997 a pour objet de compléter la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l’enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue par une disposition portant création de comités d’élèves auprès des lycées et des lycées techniques et d’une conférence nationale des élèves.
Elle a créé auprès de chaque lycée et lycée technique un comité d’élèves qui a pour mission de représenter les élèves auprès de la direction de l’établissement et auprès des associations formées respectivement par les enseignants et par les parents, d’informer les élèves sur tous les problèmes en relation avec leurs études, d’organiser des activités culturelles, sociales ou sportives et de formuler toutes les propositions concernant la vie scolaire et le travail des élèves.
Elle constitue par ailleurs une conférence nationale des élèves comprenant deux délégués (effectif/suppléant) par comité d’élèves. La conférence nationale a pour mission de représenter les élèves auprès du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle, d’émettre un avis sur les projets qui lui sont soumis par le ministre, de formuler des propositions concernant la vie scolaire et le travail des élèves et de créer des commissions spéciales consultatives. Le règlement grand-ducal du 12 mars 1998 organise la Conférence Nationale des Elèves du Luxembourg.
Or, le premier bureau exécutif de la CNEL n’a été constitué qu’en 2014. Le fonctionnement de la CNEL repose aujourd’hui sur le règlement grand-ducal du 2 février 2015 portant organisation de la Conférence nationale des élèves.
L’organisation des comités d’élèves est quant à elle réglée par le Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant organisation des comités d’élèves.