Conditions générales d’utilisation du site

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MODIFICATION DU SITE

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LIMITATIONS GÉNÉRALES DE RESPONSABILITÉ

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LIMITE DE RESPONSABILITÉ DU SITE

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  • d’une éventuelle indisponibilité ou d’un mauvais fonctionnement des systèmes ou réseaux de communications électroniques.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation pourront être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Il appartient à l’usager de s’informer des conditions générales d’utilisation du site, dont seule la version actualisée accessible en ligne est réputée en vigueur. Il est possible qu’entre deux utilisations du site, les conditions générales d’utilisation particulières soient modifiées et il appartient, dès lors, à l’usager de bien lire ces dernières avant chaque nouvelle utilisation.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

GÉNÉRALITÉS

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FORMULAIRE DE CONTACT DU SITE

Les informations qui vous concernent recueillies dans le formulaire de contact du site font l’objet d’un traitement par l’Organisme concerné afin de mener à bien votre demande. En remplissant le formulaire, vous acceptez que vos données personnelles soient traitées dans le cadre de votre demande. Ces informations sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement par l’administration. La durée de conservation des données communiquées dépendant de la demande, l’Organisme communiquera sur demande au cas par cas cette durée ou les critères qu’il utilisera pour la déterminer. Le destinataire de vos données est l’Organisme compétent dans le cadre du traitement de votre demande. Veuillez-vous adresser à l’Organisme concerné par votre demande pour connaître les destinataires des données figurant sur ce formulaire. Les règles légales en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les droits reconnus aux personnes concernées par les traitements effectués (droit d’accès aux données, droit de rectification des données…) sont applicables dans les conditions afférentes et sous réserve des exceptions et dérogations prévues. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour des questions relatives au traitement de ces données ou en vue de faire valoir l’exercice de vos droits, vous pouvez, en justifiant votre identité et, s’il y a lieu, celle de votre enfant mineur (c’est-à-dire en joignant à votre demande une copie lisible et valable de votre pièce d’identité ainsi que de celle de votre enfant mineur), contacter l’Organisme concerné via les canaux de communication mis à disposition ou son délégué à la protection des données. La Commission nationale pour la protection des données, ayant son siège à 15, Boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux, peut, peut être saisie le cas échéant, d’une réclamation relative aux droits reconnus aux personnes concernées (www.cnpd.public.lu).

TRAITEMENTS LIÉS À LA GESTION DE LA NEWSLETTER

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TRAITEMENTS LIÉS À LA MESURE D’AUDIENCE

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PRÉSENCE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

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